Mise en place du PASS Sanitaire

CDSND

Ven 27-08-2021

La Fédération en mis à jour son guide de recommandation sanitaires pour tenir compte de la mise en place du Pass Sanitaire

La FFS a mis à jour son guide de recommandations sanitaires pour tenir compte de la mise en place du Pass sanitaire.

Afin de bien clarifier certains éléments avant la rentrée qui se profile, nous rappelons à l’ensemble des structures fédérales et licenciés, les éléments principaux de la réglementation relative au Pass sanitaire :

Le Pass sanitaire n’est actuellement pas applicable aux mineurs.
Le gouvernement a annoncé une application probable du Pass sanitaire aux mineurs à partir du 1er octobre prochain.

Le Pass sanitaire est applicable, dans les conditions expliquées ci-dessous, aux encadrants, bénévoles et salariés des structures fédérales
Il n’existe aucune obligation vaccinale des intervenants, bénévoles et professionnels, au sein des clubs et comités de ski.

En revanche, à compter du 1er septembre, ils sont soumis aux mêmes contraintes que les pratiquants, vis-à-vis du Pass sanitaire, pour l’accès aux équipements sportifs, aux compétitions et aux stages.

Les SHN et membres du PPF sont soumis au Pass sanitaire
Les sportifs de haut niveau et membres du projet de performance fédéral sont soumis aux mêmes contraintes de Pass sanitaire que tous les pratiquants majeurs.

En outre, afin d’assurer la sécurité sanitaire des équipes de France et la continuité de leur activité en année olympique, le Pass sanitaire est obligatoire pour tous les stages des équipes de France.

Le Pass sanitaire n’est pas applicable à la prise de licence et/ou à l’adhésion dans un club
Il n’est pas possible de refuser de délivrer une licence ou une adhésion à votre club sur la base de l’absence de Pass sanitaire ou de certificat vaccinal. Seule la pratique sportive est concernée et pas l’acte d’adhésion.

Le Pass sanitaire est obligatoire pour l’accès aux équipements sportifs
Pour les personnes majeures, le Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les équipements sportifs recevant du public (ERP), en intérieur comme en plein air.

C’est par exemple le cas des piscines, stades, gymnases, salles de sport, tennis, pistes de ski roue…

Il n’est en revanche pas obligatoire pour la pratique dans l’espace public (cyclisme, course à pied, randonnée, sur route ou en montagne…).

Le Pass sanitaire est obligatoire pour les manifestations et compétitions sportives
Le Pass sanitaire est obligatoire, pour les personnes majeures, pour participer à toutes les compétitions sportives.

Afin d’assurer la sécurité sanitaire des équipes de France et la continuité de leur activité en année olympique, le protocole sanitaire de la FFS impose la présentation d’un Pass sanitaire, y compris aux participants mineurs, dès lors que des membres des équipes de France participent à une compétition.

Le pass sanitaire est également obligatoire pour le public dès lors que la compétition se déroule dans un équipement sportif (ERP couvert, de plein air ou éphémère).

Pour les compétitions se déroulant à l’étranger, il convient de se reporter aux protocoles de la FIS ou de l’IBU ainsi qu’aux règles du pays concernés.

Le Pass sanitaire est obligatoire pour les déplacements à l’étranger
Le Pass sanitaire dit « voyage », applicable aux mineurs à compter de 12 ans, est obligatoire pour les déplacements à l’étranger.

À cet égard, il appartient à chaque structure de se renseigner (et de respecter !), les conditions d’accès au territoire étranger concerné, les conditions de retour sur le territoire français ainsi que les mesures applicables sur place, notamment pour la pratique sportive.

Le Pass sanitaire peut être obligatoire pour certains stages
S’agissant des stages, le Pass sanitaire n’est pas obligatoire en tant que tel mais, en fonction des modalités de déroulement du stage, il peut le devenir, de fait, pour les personnes majeures. Ce sera par exemple le cas si lors du stage certaines activités sont organisées au sein d’un établissement sportif (musculation dans un gymnase, entrainement sur une piste de ski-roue…) ou si certains repas sont prévus au restaurant.

Par ailleurs, les instances dirigeantes d’un club ou d’un comité peuvent décider d’imposer à tous les participants d’un stage avec hébergement, y compris mineurs, de présenter un test PCR ou antigénique de moins de 72h, et ce afin de garantir la sécurité sanitaire des participants. Il s’agit d’ailleurs d’une recommandation du guide sanitaire pour les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Afin d’assurer la sécurité sanitaire des équipes de France et la continuité de leur activité en année olympique, le Pass sanitaire est obligatoire pour les stages des équipes de France.